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BÉNÉFICIEZ DES AIDES DE L’ÉTAT ET DES AIDES LOCALES POUR FINANCER VOS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
Un certain nombre d’aides financières locales et nationales existent et ont été mises en place, voire renforcées, pour inciter les ménages, y compris les plus modestes, et les entreprises, à entreprendre les travaux nécessaires à la transition énergétique et à la croissance verte préconisées par les pouvoirs publics.
Selon la nature des travaux entrepris, du dispositif mis en oeuvre, de la nature du logement et des revenus, des aides comme MaPrimeRénov’ et Les Certificats d’Économies d’Énergie peuvent être cumulés. Ces dispositifs viennent renforcer, depuis quelques années déjà, les aides comme le Prêt à Taux Zéro. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.
Pour ce faire et bénéficier de ces aides, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE, autrement dit Reconnu Garant Environnement pour la grande majorité des travaux sauf exception.
Vous avez projeté de faire réaliser des travaux de rénovation énergétique et recherchez un professionnel agréé RGE, des entreprises RGE se mettent à votre service, avec des compétences techniques certifiées dans les domaines du chauffage et des énergies renouvelables.
Vous pouvez même les mandater pour les démarches obligatoires, nécessaires au montage du dossier de demande d’aides.
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FOCUS SUR LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
MaPrimeRenov'
MaPrimeRénov’ a remplacé, au 1er janvier 2021, le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) et s’adresse à tous les ménages et les co-propriétés. Mise en place pour aider les ménages les plus modestes à entreprendre des travaux visant une meilleure performance énergétique et luttant contre les « passoires thermiques ».
CEE ou C2E
Les Certificats d’Économies d’Énergies, est un dispositif qui repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.
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FOCUS SUR LES AIDES À LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
MaPrimeRenov'
MaPrimeRénov’ a remplacé, au 1er janvier 2021, le Crédit d’Impôt à la Transition Énergétique (CITE) et s’adresse à tous les ménages et les co-propriétés. Mise en place pour aider les ménages les plus modestes à entreprendre des travaux visant une meilleure performance énergétique et luttant contre les « passoires thermiques ».
CEE ou C2E
Les Certificats d’Économies d’Énergies, est un dispositif qui repose sur l’obligation de réalisation d’économies d’énergie en CEE, imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie. Ceux-ci sont incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie.
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GUIDE MAPRIMERÉNOV' ET PRIME ÉNERGIE OU CEE
Propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou encore locataires, vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’, selon vos conditions de ressource, dès lors que vous souhaitez engager des travaux de rénovation énergétique.
La rénovation entreprise doit permettre un gain quantifiable en efficacité énergétique et être génératrice d’économie d’énergie. Tout remplacement d’installation ou d’équipement doit améliorer non seulement votre cadre de vie mais avoir un impact positif sur l’environnement et la consommation d’énergie.
Il est, en effet, nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre revenu fiscal de référence. Vous pouvez utiliser le calculateur mis à votre disposition ICI pour connaître le barème qui s’applique à votre profil de ménage : Ménages très modestes – Ménages modestes – Ménages intermédiaires – Ménages aisés.
Il faut obligatoirement s’adresser à une entreprise RGE : Reconnue Garante de l’Environnement pour la réalisation de la majeure partie des travaux de rénovation énergétique. L’entreprise ou l’artisan RGE peut être mandaté par vos soins pour monter le dossier et la réalisation des travaux bien éligibles à MaPrimeRénov’.
Avant de calculer le montant d’aide auquel vous aurez droit il vous faut définir à quelle catégorie de ménage vous appartenez, en fonction de vos ressources. Pour déterminer votre profil, veuillez vous reporter au tableau ci-dessous et munissez-vous de votre dernier avis d’imposition pour comparer votre revenu fiscal de référence. Pour les habitants d’Occitanie c’est la colonne gauche Revenu fiscal de référence autres régions qui prévaut.
Particuliers, collectivités territoriales, entreprises peuvent bénéficier des dispositifs « Prime Énergie » via les Certificats d’Économies d’Énergie, selon vos conditions de ressources, dès lors que les travaux envisagés participent à la baisse de consommation d’énergie.
La rénovation entreprise doit permettre un gain quantifiable en efficacité énergétique et être génératrice d’économie d’énergie. Tout remplacement d’installation ou d’équipement doit améliorer non seulement votre cadre de vie mais avoir un impact positif sur l’environnement et la consommation d’énergie.
Il est, en effet, nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus et le montant de l’aide à laquelle vous pouvez prétendre selon votre revenu fiscal de référence. Vous pouvez utiliser le calculateur mis à votre disposition ICI pour connaître le barème qui s’applique à votre profil de ménage : Ménages très modestes – Ménages modestes – Ménages intermédiaires – Ménages aisés.
Il faut obligatoirement s’adresser à une entreprise RGE : Reconnue Garante de l’Environnement pour la réalisation de tous les travaux de rénovation énergétique, sauf exception. L’entreprise ou l’artisan RGE peut être mandaté par vos soins pour monter le dossier et la réalisation des travaux bien éligibles à la Prime Énergie CEE.
Avant de calculer le montant d’aide auquel vous aurez droit il vous faut définir à quelle catégorie de ménage vous appartenez, en fonction de vos ressources. Pour déterminer votre profil, veuillez vous reporter au tableau ci-dessous et munissez-vous de votre dernier avis d’imposition pour comparer votre revenu fiscal de référence. Pour les habitants d’Occitanie c’est la colonne gauche Revenu fiscal de référence autres régions qui prévaut.
Un certain nombre d’aides financières locales et nationales existent et ont été mises en place, voire renforcées, pour inciter les ménages, y compris les plus modestes, et les entreprises, à entreprendre les travaux nécessaires à la transition énergétique et à la croissance verte préconisées par les pouvoirs publics.
Selon la nature des travaux entrepris, du dispositif mis en oeuvre, de la nature du logement et des revenus, des aides comme MaPrimeRénov’ et Les Certificats d’Économies d’Énergie peuvent être cumulés. Ces dispositifs viennent renforcer, depuis quelques années déjà, les aides comme le Prêt à Taux Zéro. Par ailleurs ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %.
Pour ce faire et bénéficier de ces aides, il est obligatoire de faire appel à un professionnel RGE, autrement dit Reconnu Garant Environnement pour la grande majorité des travaux sauf exception.
Pour les propriétaires occupants ou copropriétaires, 4 barèmes ont été établis en fonction des revenus fiscaux de référence afin d’établir 4 profils éligibles à MaPrimeRénov’ et au Certificat d’Économie d’Énergie en 2021. Cet élargissement marque la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la transition énergétique sur l’ensemble de l’Exagone et notamment sur tous les départements d’Occitanie.
REVENUS ÉLIGIBLES À MAPRIMERÉNOV' ET AU CEE
Pour les propriétaires occupants ou copropriétaires, 4 barèmes ont été établis en fonction des revenus fiscaux de référence afin d’établir 4 profils éligibles à MaPrimeRénov’ et au Certificat d’Économie d’Énergie en 2021. Cet élargissement marque la volonté des pouvoirs publics d’accélérer la transition énergétique sur l’ensemble de l’Exagone et notamment sur tous les départements d’Occitanie.
4 PROFILS DE MÉNAGES ONT ÉTÉ DÉFINIS EN 2021 POUR ÉLARGIR L'ACCÈS À MAPRIMERÉNOV' ET À LA PRIME ÉNERGIE
Afin d’estimer le montant d’aide auquel vous aurez droit, vous devez définir à quelle profil de ménage vous appartenez. Veuillez vous reporter au tableau ci-dessous et munissez-vous de votre dernier avis d’imposition pour comparer votre revenu fiscal de référence. Pour les habitants d’Occitanie c’est la colonne gauche Revenu fiscal de référence autres régions qui prévaut.
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N'attendez plus et bénéficiez jusqu'à 9 500€ d'aides*
Un professionnel qualifié Chauffage + RGE est exigé pour une installation de chaudières à haute ou très haute performance ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température.
Un professionnel qualifié QualiPAC RGE est exigé pour une installation de pompes à chaleur pour la production de chauffage ou de pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude sanitaire.
Un professionnel qualifié Qualibois RGE est exigé pour une installation d’appareils hydrauliques de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou au biomasse, mise en place d’appareils indépendants de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou au biomasse.
La plupart des domaines de travaux sont éligibles à la qualification RGE Qualifelec. Pour rappel, le certificat RGE est un label délivré aux entreprises du bâtiment réalisant des travaux d’efficacité énergétique, ici touchant au secteur électrique.
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